Donne par la présente pouvoir à : [Nom complet du mandataire], né(e) le [Date] à [Lieu], CIN n° [Numéro], domicilié(e) à [Adresse].
Le mandant signe en bas à droite. Si le document fait plus d’une page, signez les marges de chaque page (paraphe).
Elle donne le droit au mandataire de signer le compromis de vente, de vendre le véhicule au prix convenu et de réaliser le transfert de propriété. 2. La procuration de gestion et d'usage modele procuration voiture maroc pdf
Pour l'importation ou l'admission temporaire, vous pouvez consulter les formulaires officiels sur le site de la Douane Marocaine . Procédure de Légalisation
Gérer, conduire et effectuer toutes les démarches administratives concernant le véhicule suivant : Marque : [Ex: Dacia Logan] Immatriculation : [Ex: 12345 | A | 6] Donne par la présente pouvoir à : [Nom
Une procuration pour voiture est un document par lequel vous, en tant que propriétaire de la voiture (le mandant), donnez à une autre personne (le mandataire) l'autorité d'agir en votre nom pour des questions spécifiques liées à la voiture. Cela peut inclure la vente de la voiture, sa location, la gestion des documents administratifs, ou même les démarches nécessaires en cas d'accident.
Remplissez le modèle ci-dessus avec vos informations exactes sans ratures, puis imprimez-le en deux exemplaires. 2. Se rendre à l'Annexe Administrative (Moghataâ) Elle donne le droit au mandataire de signer
Les situations nécessitant une procuration sont variées et dépendent de l'objectif recherché : Déclaration du vendeur | NARSA SERVICES
: You can specify a start and end date, making it useful for temporary trips or tourist travel within Morocco and Europe. Where to Find Models
Pour que la procuration soit effective lors de la vente, le mandataire doit présenter : La procuration légalisée. La photocopie de la CIN du propriétaire (mandant). La carte grise originale du véhicule.